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Le ministère américain de la justice s'apprête à modifier sa pratique, sous l'influence de Donald Trump
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Publié samedi 6 mai 2017 à 00:00.

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Justice

Favorable à l'activité économique, la nouvelle administration américaine pourrait infliger des amendes moins élevées, afin de moins pénaliser les entreprises et les emplois. Ce qui ne signifie pas qu'elle sera plus permissive

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Publié samedi 6 mai 2017 à 00:00.

Alors que Credit Suisse et UBS ont chacun versé cette semaine plus de 400 millions de dollars (l’équivalent en francs) aux autorités américaines, la course aux amendes américaines record, qui dure depuis une vingtaine d’années, risque de prendre fin sous l’administration Trump. C’est l’opinion de deux avocats américains spécialisés dans la criminalité en col blanc, que «Le Temps» a rencontré à Genève en fin de semaine.

La nouvelle administration va globalement conserver une forte politique d’«enforcement» (poursuite, ndlr), car elle hérite d’un contexte qui la justifie, estime Pierre Gentin, avocat chez Cahill Gordon & Reindel à New York et ancien responsable mondial des litiges et des enquêtes réglementaires de Credit Suisse jusqu’en 2015. Depuis l’explosion de la bulle internet au début des années 2000, le public américain a été exposé à une quinzaine d’années de scandales financiers, dans une économie qui ralentissait et qui favorisait la disparités des revenus.

Approche «pro-business»

Tout gouvernement se sentira obligé d’agir, mais celui de Donald Trump modifiera probablement son approche, poursuit l’avocat: «S’étant déclarée favorable à la croissance et de manière générale au soutien d'une meilleure économie, l’actuelle administration pourrait devenir réticente à l’idée de prononcer des amendes ayant un profond impact économique sur les entreprises visées, ce qui les empêcherait d’engager, de croître ou les obligerait à lever des capitaux.»

Même sans un nombre à 7 ou 8 zéro, une sanction tout aussi lourde peut être obtenue par une description plus agressive des faits dans le texte des accords, par l’obligation de plaider coupable, par l’introduction d’un moniteur au sein de l’entreprise ou par la fermeture de certaines activités. Ou encore par un ciblage accru des employés responsables individuellement, comme l’avait formalisé l’ancienne numéro 2 du département de la Justice des États-Unis (DoJ), Sally Yates,dans un mémoSport MidBottesamp; Purple Eu Pluie 40 FemmeVioletpholx Bottines Muck Boots Arctic De black39 Ii ZOPkiXu de 2015 bien connu des avocats.

Difficile de cibler les employés

Sur ce dernier point, Keith Krakaur se montre plus sceptique. «Très souvent, les enquêteurs ne détiennent pas les preuves permettant d’identifier les comportements fautifs d'un individu en particulier, ou d'identifier les responsables. Parfois ces preuves, lorsqu'elles existent, ne sont pas disponibles aux Etats-Unis», avance l’avocat américain de l’étude Skadden, à Londres.

En outre, les banques ont tout intérêt à parvenir à des accords et éviter des procès qui les exposeraient à des sanctions de la part des régulateurs ou à des problèmes de réputation, ce qui n’est pas le cas des individus, nuance Urs Zulauf, professeur à l’université de Genève et animateur d’une conférence qui réunissait nos deux interlocuteurs jeudi à Genève, sous l’égide du Centre de droit bancaire et financier.

Submergé par le succès

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En Suisse, les banques gardent un souvenir amer du programme de régularisation mis en place par le DoJ à l’été 2013. «Si l’administration américaine n’a pas mené d’offensive similaire dans d’autres juridictions, c’est par manque de moyens», estime encore Keith Krakaur, qui a défendu une dizaine de banques participantes à ce programme. Impossible pour les services du DoJ d’analyser la masse d’informations envoyées par les 80 établissements ayant participé en catégorie 2 (et qui ont versé un total de 1,36 milliard de dollars pour clore leurs dossiers).

Cela explique aussi selon lui que Washington ait peu réagi aux différentes enquêtes de ces dernières années comme les Panama Leaks ou les LuxLeaks. Cela expliquerait enfin pourquoi les dossiers de certaines banques placées sous enquête, comme HSBC, Pictet ou la banque cantonale de Zurich, n’aient pas avancé depuis des années.

La «liste de souhaits» d'UBS

L’arrivée d’une nouvelle administration offre aussi l’opportunité de formuler des souhaits. Même si elle ne croit pas à de profonds changements, la responsable des litiges et des enquêtes d’UBS, Anne Wildhaber (qui participait également à cette conférence), aimerait davantage de rationalité de la part des enquêteurs américains. Par exemple qu’ils lisent les documents qui leur sont envoyés ou qu’ils arrêtent d’exiger d’auditionner 20 employés lorsque deux auraient suffi.

Enfin, en bons avocats, nos interlocuteurs n’oublient pas les précautions d’usage. En substance, il est trop tôt pour savoir si la justice américaine modifiera sa pratique ou ses priorités en matière de criminalité en col blanc, et éventuellement dans quelles directions. A cause du caractère «inhabituel» de la présidence Trump, des nombreuses nominations qui doivent encore être effectuées au Département de la Justice (DoJ) et parce qu’il serait dangereux de tirer des conclusions des personnalités déjà choisies, comme le ministre de la Justice Jeff Sessions. En outre, aucune affaire n’a encore été totalement menée et réglée sous la nouvelle administration.

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